Violation de la Loi par les magistrats malgaches RANARISON Tsilavo accuse Solo d'abus de biens sociaux en...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant près de 1.047.060 euros en 76 virements de la société CONNECTIC à sa maison mère française EMERGENT

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RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît lui même le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros de matériels, la contrepartie des virements de 1.047.060 euros envoyés en France 

Donc, RANARISON Tsilavo accuse Solo, son patron et son associé à 80 %, d’abus de biens sociaux en virant 3.663.933.565,79 ariary, équivalent de 1.047.060 euros, de la société CONNECTIC vers sa maison mère, la société française EMERGENT NETWORK.

« Que sieur Solo, étant gérant de la société CONNECTIC et société EMERGENT NETWORK SYSTEMS, en a profité pour la réalisation de ces malversations ;
Que la totalité des virements illicites faite par sieur Solo s’élève comme suit :
– Année 2009 : 657.729.177,36 Ar
– Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ar
– Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ar
– Année 2012 : 435.287.001,32 Ar
Soit au total la somme de 3.663.933.565,79 Ariary suivant les attestations bancaires des transferts de la société CONNECTIC vers la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS joints à la présente. »
Plainte de RANARISON Tsilavo  avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015 gérée directement par le Procureur général de la Cour d’appel d’Antananarivo, RANDRIANASOLO Jacques

La société française EMERGENT NETWORK est la maison mère de CONNECTIC d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant lui-même, d’après ses différents emails du 6 mars 2008 au distributeur agréé des produits CISCO, WESTCON Africa

RANARISON Tsilavo sait très bien que pour acheter des produits CISCO et pouvoir les acheminer et les vendre à Madagascar au plus vite, WESTCON Africa doit facturer EMERGENT NETWORK qui se charge de l’acheminement des produits à Madagascar.

 

 

RANARISON Tsilavo a signé lui même les 76 ordres de virement de 3.663.933.565,79 ariary équivalent de 1.047.060 euros

 

PUISQUe ranarison Tsilavo est le seul signataire des compte bancaires de CONNECTIC

 

et il reconnaît également le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros

 

RANARISON  a signé les 76 ordres de virement en connaissance de cause et les virements ont également une contrepartie que RANARISON Tsilavo reconnaît dans sa lettre du 25 avril 2012

Devant le juge d’instruction, en août 2015, Solo a montré toutes les preuves qui démontrent que cette accusation d’abus des biens sociaux est sans fondement. Malheureusement Solo n’a été libéré que le 15 décembre 2015, le jour du prononcé du jugement, après avoir passé cinq mois de détention à Antanimora.

F/ IREO VOLA REHETRA NAVOAKA NY ORINASA IREO VE DIA NIVIDIANANA IREO ENTANA REHETRA VOALAZANAO IREO ?
F/V : nividianana ireo ny vola navoaka tao amin’ny orinasa
F/V : fantatry ny Mpitory izany satria ny 21 aprily 2012 ohatra dia nandefa E-mail milaza hividy entana amin’ny Orinasa vahiny izay ny tenako no mpitantana azy mitentina 1.365.121,68 USD sy 297.032,93 Euros.
Nekeny ireo teti-bola ireo ary izy no nanao io compte io.
F/V : ny ampahany amin’ireo vola ireo no voarotsaka ao amin’ny Orinasako ary mbola misy ampahany mbola tsy voaloha.
Q / TOUT L’ARGENT QUI A ETE SORTI DE L’ENTREPRISE A-T-IL SERVI A ACHETER LES MARCHANDISES QUE VOUS AVEZ EVOQUEES ?
R : L’argent de l’ntreprise a servi à acheter les marchandises.
R : Le plaignant le sait très bien puisqu’en avril 2012 par exemple il a lui même envoyé un E-mail disant que la société (CONNECTIC) a acheté des matériels chez un fournisseur étranger dont je susi le gérant. Le montant de l’acquistion est de 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros.
Il a accepté ces chiffres et c’est lui-même qui a établi les comptes.
R : Seule une partie a été versée dans mon entreprise et une partie n’a pas encore été payée.
Déclaration de Solo au Juge d’instruction en août 2015

 

 

 

 

 

RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC auprès des banques

 

Plumitif et Jugement du 15 décembre 2015 condamnant solo à 2 ans de prison avec sursis VO et VF by justice madagascar on Scribd

La justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond.  

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Les magistrats malgaches ont violé les lois malgaches dans leurs jugements qui favorisent RANARISON Tsilavo

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