Le plaignant, un dirigeant d’une entreprise TICs basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d’Anosy (Antananarivo – Madagascar) lors d’un procès du 8 décembre 2015 que l’on peut modifier le contenu des e-mails (mails envoyés et mails reçus) sur un compte Google Apps/Gmail si tant est que cette personne a accès au nom d’utilisateur et mot de passe de cet e-mail. En gros, il ne s’agit pas de consulter, mais bel et bien de modifier des contenus d’e-mail sans traçabilité des modifications.en ligne d’un email gmail (google).
La meilleure réponse des contributeurs est celle de Eric31 :
« Sur le serveur Gmail :
- Les seuls messages modifiables sont les brouillons.
- Les message envoyés ou reçus ne sont pas modifiables.
Ne vous laissez pas abuser par un bidouilleur qui modifie le message sur son PC : un simple traitement de texte permet d’écrire n’importe quoi…
J’ai aussi déjà vu un soit-disant message transféré qui n’était qu’un faux. Seul le message original fait foi. »
0n peut retoucher une page imprimée par l’usage d’un logiciel de traitement de texte ou de retouche d’image. Mais en ligne, sur les serveurs de google/gmail, tout cela est impossible.
Lors d’un contentieux, il faut faire une constatation d’huissier pour faire prévaloir ses droits en justice.
Réponse de google :
De : « Google for Work Support » <esupport@google.com>
Date : 16 déc. 2015 17:32
Objet : Re: [#08064417] Peut-on modifier le contenu
d’un e-mail qui se trouve déjà sur ma boîte de
réception [ ref:_00D00VNwG._50060uftdf:ref ]
…
Concernant votre question si l’on peut modifier le
contenu des e-mails (mails reçus ou mails envoyés) sur
votre compte Google, la réponse est Non.
Les messages avec Gmail ne peuvent pas être modifiés une
fois reçus, ils sont donc à l’abri des abus, par
contre sur Outlook il semblerait que oui, vous pouvez
modifier les mails existants.
…
Cordialement,
Anaïs
Google for Work Trial Specialist
En conclusion : On ne peut pas changer le contenu d’un mail dans la boîte de réception gmail
Pour aller plus loin :
Ce qui s’est passé au Tribunal d’Anosy :
Lors du déferrement au Tribunal d’Anosy, le 29 juillet 2015, l’accusé a montré plusieurs emails démontrant que le plaignant a monté de toute pièce l’affaire. Les différentes preuves sont sur les emails échangés par les deux protagonistes.
Comme réponse, le plaignant dit que comme l’accusé est l’administrateur des comptes email, il a toute latitude de modifier le contenu des emails. Malheureusement pour le plaignant, les comptes emails sont gérés par google de type google / apps et ne sont pas donc modifiables en ligne.
Le plaignant a déclaré devant la cour qu’il est capable de modifier un email reçu et que le témoin n’a qu’apprendre les techniques.
On a donc besoin, d’une lettre officielle de google (avec signature et cachet) pour appuyer notre demande (google assistance et les différents spécialistes ont déjà répondu). On lance un appel solennel à Google pour obtenir cette précieuse lettre. Faites passer cette demande d’aide, svp !.
Les preuves que des magistrats malgaches ne prennent pas la peine de faire une enquête pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, un simple associé, alors que c’est la société CONNECTIC qui est la victime directe et personnelle
RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond
Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites
Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo
Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même
Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009
Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.
La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?
L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.
Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.
Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice
RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo
Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque
On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache
