Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de visite ORLY) et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.
Le transporteur (MIDEX SARL FRANCE – Aérogare Sud Orly fret 835 – 94549 ORLY AROGARE) notifie la sortie des marchandises par la voie électronique au bureau de sortie qui vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l’Union européenne et confirme la sortie au bureau d’exportation. Le bureau d’exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie (EX1) permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.
Un formulaire dit EX1, visé par la douane, est ainsi délivré à l’exportateur par le transitaire. C’est une preuve tierce de plus contre RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE qui cherche à spolier Solo, son ancien patron.
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 322 118,68 euros d’après les neuf EX1 délivrés par les autorités de la douane française.
La contrepartie de ces envois d’équipements à Madagascar chez CONNECTIC est l’envoi des virements internationaux à la société EMERGENT pour payer les équipements achetés. Le détail des documents EX1 ainsi que les documents EX1 correspondants sont en en infra.
RANARISON Tsilavo a basé sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015 sur des virements internationaux par la société CONNECTIC à la société EMERGENT sans contrepartie.
L’expéditeur et le destinataires sont bien mentionnés sur les EX1.
Les copies des neuf EX1 visées par la douane française pour montrer que RANARISON Tsilavo est entrain de faire une spoliation à l’endroit de Solo et qu’on ne lâchera pas sur ce dossier. L’expéditeur est bien EMERGENT en France et le destinataire est CONNECTIC Madagascar au 48 rue Havana, Antananarivo 101 – Madagascar
Dans la plainte avec demande d’abus de biens de sociaux avec demande d’arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo constate que les virements internationaux envoyés par la société CONNECTIC à la société EMERGENT n’ont pas de contrepartie. Tous les ordres de virement sont signés par RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE puisqu’il est le seul signataire des comptes bancaires de la société CONNECTIC.
Pour éviter que Solo puisse fournir les preuves qui se trouvent en France, RANARISON Tsilavo s’est arrangé pour mettre Solo en mandat de dépôt à Antanimora, jusqu’au prononcé du jugement le 15 décembre 2015.
Donc d’après ces bordereaux établis par le transitaire MIDEX France et visé par la douane française, en 2009, la société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC à Madagascar, 322.118 euros de marchandises.
Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de 3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015