Les marchandises exportées doivent faire l’objet de formalités d’exportation dans un bureau de douane, dénommé bureau de dédouanement (FR003370 ORLY aero bureau, unité de visite ORLY) et de formalités de sortie auprès du bureau de sortie ou du bureau habilité à effectuer ces formalités.Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.
Le transporteur (MIDEX SARL FRANCE – Aérogare Sud Orly fret 835 – 94549 ORLY AROGARE) notifie la sortie des marchandises par la voie électronique au bureau de sortie qui vérifie la sortie physique des marchandises hors du territoire de l’Union européenne et confirme la sortie au bureau d’exportation. Le bureau d’exportation au vue de la confirmation de sortie délivre une certification de sortie électronique. Cette certification de sortie (EX1) permet à l’exportateur de justifier auprès des services fiscaux de l’exonération de la TVA dont bénéficie l’exportation.
Un formulaire dit EX1, visé par la douane, est ainsi délivré à l’exportateur par le transitaire. C’est une preuve tierce de plus contre RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE qui cherche à spolier Solo, son ancien patron.
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC s’élève à 766.932 euros d’après les EX1 délivrés par les autorités de la douane française.
La contrepartie de ces envois d’équipements à Madagascar chez CONNECTIC est l’envoi des virements internationaux à la société EMERGENT pour payer les équipements achetés. Le détail des documents EX1 ainsi que les documents EX1 correspondants sont en en infra.
RANARISON Tsilavo a basé sa plainte pour abus de biens sociaux du 20 juillet 2015 sur des virements internationaux par la société CONNECTIC à la société EMERGENT sans contrepartie.
Les documents EX1 sont produits en totalité en infra.
Tant que Solo est emprisonné à Antanimora, il ne peut pas accéder à la totalité des pièces de défense . C’est le but non avoué du mandat de dépôt lors de la plainte avec demande d’arrestation de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015 car toutes les preuves sont en France
Un formulaire dit EX1 de EMERGENT à CONNECTIC en détail
L’expéditeur EMERGENT et le destinataire CONNECTIC sont bien inscrits sur le formulaire ainsi que le nom du transitaire Midex à Orly – France.
Les biens achetés par EMERGENT chez WESTCON AFRICA sont également gérés par Midex à Orly – France.
Les 28 EX1 de 2010 totalisant 766.932 euros sont ci-dessous :
Dans ce dossier d’abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo dit que Solo a envoyé des virements internationaux sans contrepartie en France dans une entreprise où Solo est intéressé directement, la société EMERGENT.
Pour faire diversion, RANARISON Tsilavo a montré à la chaîne pénale malgache
– un faux rapport de commissaire aux comptes du Cabinet RAZANANIRINA pour les comptes annuels 2011 de la société CONNECTIC
– ainsi qu’une attestation de la société CISCO SYSTEMS que RANARISON Tsilavo traduit de travers.
Heureusement que la Cour Suprême de Madagascar a fait un pourvoi dans l’intérêt de la loi le 20 septembre 2016 sinon les biens immobiliers de Solo seraient déjà vendus aux enchères publiques dans cette affaire hors normes où les dommages et intérêts sont ne sont pas versés à la caisse sociale mais à l’associé plaignant.
En prenant comme base de conversion le cours de change au 24 avril 2012 qui est de 2745,77 ariary pour 1 euro, les 766 932,00 € sont l’équivalent de 1.952.432.477 Ariary.
Donc, rien qu’en 2010, d’après les pièces visées par la douane française, la société EMERGENT a envoyé près de 1.952.432.477 Ariary de marchandises à CONNECTIC à mettre en parallèle à l’accusation d’abus des biens sociaux sur la période de 2009 à 2012 dont RANARISON Tsilavo accuse Solo en procédant à des virements internationaux sans contrepartie.
Pour aller plus loin
Pour 2009, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 322.118 euros
Pour 2010, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 766.932 euros
Pour 2011, le montant des envois de la société EMERGENT à CONNECTIC prouvé par des EX1 est de 332.267 euros
Soit de 2009 à 2011, le montant des envois de la société EMERGENT en France à la société CONNECTIC à Madagascar appuyé par des bordereaux EX1 délivrés par la douane française est de 1.420.667 euros soit l’équivalent de 3.902.574.116 Ariary
(taux de change de 1 euro = 2747 ariary et de 1 USD = 2080 ariary du 24 avril 2012, date prise lorsque RANARISON Tsilavo a reconnu que Solo a envoyé des équipements à CONNECTIC)
L’abus des biens sociaux dont on accuse Solo s’élève à 3.663.933.565 Ariary ($ 480.488,00 et 958.941,00 euros) dans la plainte de RANARISON Tsilavo du 20 juillet 2015