RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012

A Madagascar, des juges condamnent sans motivation : le cas Ranarison Tsilavo et ses conséquences pour la justice

Jugement sans motivationA Madagascar, des juges condamnent sans motivation : le cas Ranarison Tsilavo et ses conséquences pour la justice

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo révèle une faille majeure dans le système judiciaire malgache : des jugements rendus sans motivation claire. En décembre 2015, Solo a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à verser 428.492 euros (1,5 milliard d’ariary) à Ranarison Tsilavo, simple associé de CONNECTIC. Pourtant, cette décision s’appuie sur une justification aussi vague que contestable : « Il résulte de preuve suffisante… ». Une telle approche remet en cause l’équité et la transparence de la justice à Madagascar.

1. Des juges qui condamnent sans explication : un scandale judiciaire

Le jugement rendu par Mme RAMBELO Volatsinana, présidente du Tribunal correctionnel d’Antananarivo, se limite à la phrase suivante :

« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance… »

Cette absence de motivation est une violation flagrante des droits fondamentaux :

  • Un déni de justice : Les parties au procès n’ont aucun moyen de comprendre les raisons qui ont conduit à la condamnation.
  • Un obstacle à la défense : Solo, en appel, se trouve dans l’impossibilité de contester efficacement une décision non expliquée.
  • Une opacité totale : Cette pratique renforce les soupçons de partialité et de corruption dans le système judiciaire.

2. Une attribution injuste des dommages-intérêts :

Le tribunal a attribué la somme colossale de 428.492 euros à Ranarison Tsilavo, simple associé possédant seulement 20 % des parts de CONNECTIC, sans justifier cette décision. Selon l’article 6 du Code de procédure pénale malgache :

  • Les dommages-intérêts doivent bénéficier à la victime directe : En cas d’abus de confiance, la société CONNECTIC, et non un simple associé, aurait dû recevoir cette compensation.
  • Une erreur manifeste de droit : Cette décision illustre une mauvaise application des lois malgaches relatives aux abus de biens sociaux.

3. Une justice malgache sans état d’âme

Cette affaire soulève des interrogations sur l’intégrité du système judiciaire :

  • Pourquoi les preuves écrites ont-elles été ignorées ? Solo a présenté des documents montrant que les virements litigieux avaient été signés par Ranarison Tsilavo lui-même.
  • Un environnement favorable aux abus : La condamnation sans explication reflète une justice vulnérable à l’influence et à la corruption.
  • Un préjudice à l’économie nationale : Ces décisions arbitraires découragent les investisseurs étrangers et malgaches.

4. Les arguments clés de la défense de Solo

Dans sa défense, Solo présente des points solides :

  • Les 76 virements contestés : Ces virements, totalisant 3.663.933.565,79 ariary (1.047.060 euros), ont été signés par Ranarison Tsilavo.
  • Manipulation d’un pré-rapport : Les accusations contre Solo reposent sur un pré-rapport de commissaire aux comptes, corrigé dans le rapport final.
  • Erreur dans l’attribution des dommages-intérêts : La société CONNECTIC, et non Ranarison Tsilavo, aurait dû recevoir cette compensation.

5. Une justice à deux vitesses ?

L’affaire Ranarison Tsilavo illustre une application biaisée de la loi :

  • Les juges semblent ignorer des principes élémentaires : Comme l’obligation de motivation et le respect des règles sur l’attribution des intérêts civils.
  • Un système opaque et peu prévisible : Ces pratiques nuisent gravement à la crédibilité de la justice malgache.

Conclusion : un appel à une justice responsable

L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo illustre les failles profondes du système judiciaire à Madagascar. Les jugements non motivés et les erreurs manifestes d’attribution des intérêts civils minent la confiance des citoyens et des investisseurs dans la justice.

Pour restaurer cette confiance, il est urgent que Madagascar adopte des réformes profondes, garantissant des décisions judiciaires transparentes, rigoureuses et conformes aux principes du droit.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE en résumé

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