RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu...
Cour de cassation
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : C1303084
Président :
Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU...
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n'est qu'un simple associé de la société malgache CONNECTIC mais en tant que partie civile dans une plainte pour abus des...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
“Inona no tena antony nanapahan-dRtoa minisitra hevitra hanokatra indray ny efitrano sy nandoro ireo taratasim-panadianna izay porofo? Inona marina ny tena arovan-dRtoa minisitra amin’izao?”
Il y a à redire sur la Justice. Dans le sillage du scandale Houcine Arfa (Arfagate), c'est tout le régime qui est ébranlé. Le bris des scellés et la destruction des copies à l'Ecole nationale de la magistrature qui s'apparentent à une destruction des preuves sont tout simplement aberrants.
Les ONG engagées dans la lutte contre la corruption ont exprimé leur « indignation élevée devant la gravité des évènements qui se sont accumulés à l’ENMG où ont été révélés des soupçons de corruption sur le concours d’admissibilité de cette année d’une part, et de tentative en haut lieu d’entraver les enquêtes subséquentes d’autre part ».
Le limogeage du PGCS aurait un lien direct avec l’initiative, pour le moins compromettante, du SMM, à savoir, demander au CSM d’ouvrir une enquête relative aux révélations du célèbre évadé de Tsiafahy, Houcine Arfa, pointant du doigt certains hauts responsables du Ministère de la Justice dont la Patronne elle-même. Le PGCS aurait accordé son consentement à la requête.
Nouveau rebondissement dans l’annulation des concours pour le recrutement d’élèves magistrats et de futurs greffiers. Lors de descellage des locaux d’une salle de l’école...
La corruption ne règne pas uniquement au niveau des décisions rendues par les Cours et les Tribunaux. Elle sévit également, tout en amont, au niveau de l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG). Il ne s’agit pas d’un scoop, mais les rumeurs persistantes se sont transformées en une réalité criante.
Aberrantes ! Les simples citoyens sont tombés des nues en entendant les explications du responsable de l'Ecole nationale de la magistrature et des greffes,...
Un ministre accompagné par son staff et un huissier se seraient rendus sur place pour enjoindre la destruction par le feu de toutes les feuilles de copie du concours d'entrée à l'Ecole nationale des magistrats et de greffe. Le Bianco, avert discrètment, a pu se renre illico sur le lieu.
La ministre de la Justice – accompagnée du DG de l’ENMG – a choisi la Journée de la Femme pour effectuer avant-hier une descente à Tsaralalàna pour ordonner l’incinération des copies du premier concours et la levée des scellés posée par le Bianco e. Sans aller jusqu’à parler de destruction ou de dissimulation de preuves matérielles, ni de modification de l’état des lieux d’un délit, le Bianco de déplorer que l’opération d’avant-hier n’est pas de nature à faciliter ses investigations.
