RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Sur une période de quatre ans, envoyer 76 virements totalisant 1.047.060 euros depuis ConnecTIC vers Emergent Network Systems est une opération financière majeure, surtout pour une entreprise. Dans des...
Ces derniers temps, au sein de la population civile, comme actuellement au niveau des grands responsables des forces de l’ordre, la Loi du Talion semble avoir été...
Non-exécution d’un verdict du tribunal (affaire Rado Rabarilala (pilote Air Madagascar) et consorts) ; neutralisation de décision de justice déjà définitif (CSPIM contre SAMADA)...
Non-exécution d’un verdict du tribunal (affaire Rado Rabarilala (pilote Air Madagascar) et consorts) ; neutralisation de décision de justice déjà définitif (CSPIM contre SAMADA)...
Le concept de Dina, convention populaire qui consiste à donner justice soi-même par l’entremise des notabilités locales et sous l’appui agissant de quelques autorités...
L’atelier a vu la participation du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, du BIANCO, du PRODECID-GIZ et de la société civile.
En marge de...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
Des conditions carcérales inhumaines. Apres une visite des neuf établissements pénitentiaires de Madagascar,l’Amnesty International a émis son avis. En effet, elle déplore la situation...
Table ronde sur l’amélioration des conditions carcérales
23 octobre 2018 – Hôtel Ibis Ankorondrano
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Discours d’ouverture de Madame HARIMISA Noro Vololona,
Garde des Sceaux, Ministre de la...
Cour de cassation
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : C1303084
Président :
Avocats : Me Le Prado, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU...
Cour de cassation
Audience publique du 22 octobre 2014
N° de pourvoi : C1405072
Président : M. Guérin (président)
Avocats : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge...
Cette action n’est recevable que si le préjudice invoqué par l’actionnaire lui est propre et distinct de celui subi par la société du fait de la faute du dirigeant. Auparavant, n’était pas considéré comme tel : l’amoindrissement du patrimoine...
