RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Sur une période de quatre ans, envoyer 76 virements totalisant 1.047.060 euros depuis ConnecTIC vers Emergent Network Systems est une opération financière majeure, surtout pour une entreprise. Dans des...
Il y a toujours des mesures annoncées, mais qu'en est-il des sanctions?
On me connaît comme
ayant été sans état d'âme lorsque
j'étais directeur de
l'inspection judiciaire. J'ai...
Installation de Monsieur RAKOTAVAO Jean Désiré dans les fonctions de Président du Tribunal de première instance d’Ambatondrazaka.
La mise en place d’une justice de proximité,...
Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu...
Installation de Monsieur IAVILISY Antonio dans les fonctions de Procureur de la République près le tribunal de première instance de Moramanga.
L’accent a été mis...
Comme si de rien n’était. Le dossier Houcine Arfa semble bel et bien enterré pour l’équipe de Hery Rajaonarimampianina. La situation risque pourtant de...
La jurisprudence française est applicable à Madagascar
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...
2 – Système juridique
Le système juridique est basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache.
http://legiglobe.rf2d.org/madagascar/2016/04/07/
2 – Système juridique
Le système juridique est basé sur le droit...
