RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012

La prescription des délits dissimulés

RANARISON Tsilavo : Une Découverte de Solo, Défenseur du Malagasy Pride et des Talents Locaux

Dans le paysage entrepreneurial malgache, Solo s’est distingué non seulement comme un dirigeant visionnaire, mais aussi comme un découvreur de talents locaux, valorisant le Malagasy Pride. Parmi ses protégés...

Ranarison Tsilavo et la Justice Malgache : Une Condamnation Qui Révèle les Failles de la Motivation des Jugements

Dans l’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo, la motivation utilisée par le tribunal correctionnel...

Ranarison Tsilavo et la Justice Malgache : Une Condamnation Fondée sur une Motivation Laconique

L’atelier de Tuléar, organisé en avril 2016 sous l’égide du projet RED/PNUD, a mis...

Rapport du Commissaire aux Comptes : Le Cabinet Razananirina Dément les Accusations de Ranarison Tsilavo

Dans une plainte déposée en juillet 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC,...

Abus de Biens Sociaux : Les Virements CONNECTIC-EMERGENT Étaient-ils Justifiés ?

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a déposé une plainte contre...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Prescription ? les terrains de l’ARTEC ont été vendu en catimini en 2014 – TV Plus du 11 mars 2019

No nisian’ny fanoratana ny ampahan’ny tany voalohany tamin’ny olo-tsotra raha ny fanadihadihana natao teny amin’ny sampan-draharahan’ny fananan-tany hoy ny minisitera. Taona 2017 ny faharoa...

Prescription – Le jardin d’Antaninarenina, vendu à des fantômes en 1998 – La vérité du 13 mars 2019

L’affaire de la vente du jardin d’Antaninarenina retient toujours l’attention des citoyens. La dernière évolution en date est le placement en détention préventive de...

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce n’est qu’au mois de mars 2019 qu’on s’est rendu compte...

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n'appartient plus au ministère de...

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce n’est qu’au mois de mars 2019 qu’on s’est rendu compte...

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n'appartient plus au ministère de...

La prescription et les délits dissimulés par Par Michel Huyette, Magistrat, conseiller à la cour d’appel de Toulouse

Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est...

- A word from our sponsors -

spot_img

Follow us

AccueilLa prescription des délits dissimulés