RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012

La prescription des délits dissimulés

76 ordres de virementA Madagascar, on peut ne pas motiver une décision de justice contrairement à la Loiabsence de préjudice absence d'actionAbus des biens sociauxAction civile d'un associéAction civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociauxAction civile ut singuli en abus des biens sociauxAffaire administration foncière à MadagascarAFP

Les magistrats malgaches doivent s’inspirer des enseignements de l’ancienne ministre de la Justice pour redonner confiance au système judiciaire

La transparence et l’équité dans la prise de décision judiciaire sont au cœur de toute démocratie. Pourtant, à Madagascar, les jugements sans motivation continuent de ternir la réputation de...
Justice à Madagascar malagasy -

Condamnation sans motivation : une justice malgache mise en question dans l’affaire Ranarison Tsilavo

Le jugement rendu par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo le 15 décembre 2015, sous la...
Jugement sans motivation malagasy -

A Madagascar, des juges condamnent sans motivation : le cas Ranarison Tsilavo et ses conséquences pour la justice

L’affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo révèle une faille majeure dans le système judiciaire...
Jugement sans motivation malagasy -

Le silence de Razananirina Bruno, commissaire aux comptes de CONNECTIC, suscite des interrogations sur la transparence comptable à Madagascar

L'affaire CONNECTIC continue de révéler des zones d'ombre, cette fois autour du rôle et...
Lutte contre la corruption à Madagascar malagasy -

Pourquoi Ranarison Tsilavo illustre que les investisseurs malgaches sont des proies dans leur propre pays ?

L’affaire Ranarison Tsilavo révèle une vérité troublante : dans un environnement judiciaire marqué par...
Les mensonges de RANARISON Tsilavo malagasy -
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RANARISON Tsilavo NEXTHOPE – Prescription ? les terrains de l’ARTEC ont été vendu en catimini en 2014 – TV Plus du 11 mars 2019

No nisian’ny fanoratana ny ampahan’ny tany voalohany tamin’ny olo-tsotra raha ny fanadihadihana natao teny amin’ny sampan-draharahan’ny fananan-tany hoy ny minisitera. Taona 2017 ny faharoa...

Prescription – Le jardin d’Antaninarenina, vendu à des fantômes en 1998 – La vérité du 13 mars 2019

L’affaire de la vente du jardin d’Antaninarenina retient toujours l’attention des citoyens. La dernière évolution en date est le placement en détention préventive de...

Prescription ? Le domaine de l’ARTEC a été déjà vendu en 2014 et ce n’est qu’au mois de mars 2019 qu’on s’est rendu compte...

Une grande partie du terrain sur lequel se trouve l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC) à Alarobia n'appartient plus au ministère de...

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La prescription et les délits dissimulés par Par Michel Huyette, Magistrat, conseiller à la cour d’appel de Toulouse

Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est...

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