RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
La transparence et l’équité dans la prise de décision judiciaire sont au cœur de toute démocratie. Pourtant, à Madagascar, les jugements sans motivation continuent de ternir la réputation de...
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet...
La Cour suprême de Madagascar célèbre son 56e anniversaire. Les magistrats reconnaissent les anomalies au sein de la Justice. Le professionnalisme est évoqué comme...
D'après les Editions Francis LEFEBVRE, Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et...
Evaluation du préjudice d'abus des biens sociaux
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Le préjudice dont la personne qui s'estime lésée par un abus de biens sociaux demande réparation doit être...
428.492 euros ou 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils ont été attribués par les juges du fond du tribunal correctionnel, le 15 décembre 2015, et de...
En une phrase lapidaire, RAMBELO Volatsinana, le magistrat qui a présidé le tribunal correctionnel d'Antananarivo a rendu son verdict le 15 décembre 2015.
SUR L'ACTION...
le contenu complet des débats lors de l'audience du 8 décembre 2015 au tribunal correctionnel d'Antananarivo
RANARISON Tsilavo jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre...
Puisque RANDRIARIMALALA Herinavalona, Magistrat, doit à tout prix trouver un argument pour condamner Solo. Mais il a oublié que l'article 2 de la loi n°2005-020 malgache...
