RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
La transparence et l’équité dans la prise de décision judiciaire sont au cœur de toute démocratie. Pourtant, à Madagascar, les jugements sans motivation continuent de ternir la réputation de...
"Alors même que les juridictions malgaches de première instance, d’appel et de cassation jugeaient successivement Monsieur Solo coupable d’abus de biens sociaux et de...
Le procureur général peut très bien recevoir une plainte mais il doit la transmettre au procureur de la République pour traitement, d'après l'article 161...
La jurisprudence française est applicable à Madagascar
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code...
2 – Système juridique
Le système juridique est basé sur le droit civil français et le droit coutumier malgache.
http://legiglobe.rf2d.org/madagascar/2016/04/07/
2 – Système juridique
Le système juridique est basé sur le droit...
Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
Code civil applicable...
Il est de droit et de jurisprudence constante que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et intérêts éventuellement alloués par...
Le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est sans motivation
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir...
RANARISON Tsilavo ne peut pas exercer l'action individuelle puisqu'il ne subit pas de dommage distinct de celui subi par la société CONNECTIC
Article 181. L’action...
Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, un ou plusieurs associés peuvent intenter l'action sociale en responsabilité contre les gérants. Les demandeurs sont...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous pouvez acheter du matériel directement auprès de Cisco ou auprès...
