La justice malgache est souvent critiquée pour ses jugements qui s’éloignent des textes de loi pourtant explicites. Ce phénomène, qui peut être qualifié de « créativité judiciaire », suscite de nombreuses interrogations sur la rigueur et l’impartialité des décisions rendues. Parmi les cas emblématiques, on observe des anomalies tant dans les jugements que dans la phase d’instruction, avec des pratiques qui semblent contredire les principes fondamentaux du droit.
Des Jugements Qui S’éloignent de la Loi
- Un dévoiement de l’article 6 du Code de procédure pénale malgache : Cet article, aligné sur l’article 2 du Code de procédure pénale français, stipule que seule la victime directe d’une infraction peut prétendre à des réparations civiles. Pourtant, dans plusieurs affaires, les juges attribuent les intérêts civils à des parties qui ne sont pas les victimes directes, au détriment de l’entité préjudiciée.
- Des jugements sans fondement clair : On observe une absence de motivation dans certains jugements, où des décisions sont prises en contradiction avec les preuves présentées et les textes de loi applicables.
- La priorité à des intérêts personnels : Dans certains cas, les jugements semblent favoriser des individus au lieu de garantir la réparation du préjudice subi par la société ou la partie effectivement lésée.
Des Anomalies en Phase d’Instruction
- Le procureur général détourne la procédure : Au lieu de transmettre les dossiers au procureur de la République, comme l’exige la loi, certains procureurs généraux effectuent directement des « soit transmis » à la police, contournant ainsi les procédures normales.
- Des enquêtes orientées : On constate des cas où les enquêtes préliminaires semblent avoir pour objectif de confirmer des accusations préalablement établies, plutôt que d’établir impartialement les faits.
- Des privilèges pour certains plaignants : Certains plaignants, souvent influents, semblent obtenir des traitements préférentiels tout au long de la procédure, notamment dans l’accès à la justice et dans la prise en compte de leurs demandes.
Conséquences pour la Crédibilité de la Justice Malgache
- Une perte de confiance : Ces dérives affaiblissent la confiance du public dans l’impartialité et la transparence du système judiciaire malgache.
- Un signal négatif pour les investisseurs : Les jugements imprévisibles et non conformes aux lois effraient les investisseurs locaux et étrangers, freinant le développement économique.
- Un risque pour l’état de droit : L’écart entre les textes de loi et leur application judiciaire crée un terrain fertile pour les abus et les injustices systémiques.
Conclusion : Un Appel à la Rigueur Judiciaire
La justice malgache a besoin de réformes profondes pour garantir une application stricte des lois et restaurer la confiance dans ses institutions. Les magistrats doivent s’en tenir aux textes et assurer une impartialité totale dans leurs jugements. Une justice qui détourne les lois est une justice qui fragilise le pays tout entier.
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