Dans l’affaire des 76 virements impliquant Ranarison Tsilavo Nexthope, une lettre de Cisco, datée du 26 novembre 2013, a été utilisée par la justice malgache pour justifier une condamnation. Cette lettre, limitée à l’absence de relation contractuelle entre Cisco et Emergent Network Systems, a été interprétée de manière fallacieuse pour conclure que les transactions étaient fictives et pour soutenir des accusations d’abus de biens sociaux. Ce cas illustre comment une justice corrompue peut être manipulée pour servir des intérêts privés, au mépris des preuves et des lois.
Une lettre de Cisco limitée et mal interprétée
La lettre, signée par Jiri Kocab, Brand Protection Manager EMEA de Cisco, affirme que :
- Cisco n’a aucune relation contractuelle avec Emergent Network Systems.
- Emergent Network Systems n’est pas un partenaire autorisé de Cisco à Madagascar.
Cependant, cette lettre ne contient aucune mention :
- Que les produits ou logiciels Cisco ne pouvaient être vendus par des tiers non partenaires.
- Que les factures d’Emergent Network Systems étaient fictives.
Le site officiel de Cisco précise clairement que la vente de ses produits est libre, qu’ils soient vendus par des partenaires certifiés ou non. Malgré cette réalité commerciale, la justice malgache a utilisé cette lettre pour déclarer les factures fictives, ignorant délibérément sa portée limitée.
Une justice corrompue au service de Ranarison Tsilavo
La justice malgache, incarnée par le magistrat Herinavalona Randriarimalala, a ignoré les principes fondamentaux du droit commercial pour orienter une décision en faveur de Ranarison Tsilavo Nexthope. Cette partialité flagrante est illustrée par :
- Concentration sur une lettre en anglais :
Plutôt que d’examiner la notion de contrepartie, essentielle en droit des affaires, le magistrat a basé sa décision uniquement sur une lettre qu’il n’a manifestement pas comprise ou qu’il a délibérément mal interprétée. - Ignorance des preuves disponibles :
Un email signé par Ranarison Tsilavo Nexthope, daté du 25 avril 2012, confirme la réception de marchandises d’une valeur de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 euros, prouvant ainsi une contrepartie claire pour les virements. Cette pièce majeure a été sciemment écartée par la justice. - Absence de recherche d’équité :
En évitant d’examiner les preuves matérielles et en ignorant les lois malgaches, comme l’article 2 de la loi 2005-020 sur la concurrence, la justice a démontré qu’elle était au service des intérêts de Ranarison Tsilavo Nexthope.
La notion de contrepartie volontairement écartée
En droit des affaires, l’abus de biens sociaux ne peut être établi que s’il est prouvé que les fonds de l’entreprise ont été utilisés sans contrepartie ou à des fins personnelles.
Dans ce cas précis :
- Les marchandises livrées à Connectic constituent une contrepartie claire et documentée.
- L’email de Ranarison Tsilavo Nexthope prouve que ces marchandises ont été validées par le plaignant lui-même.
En ignorant ces éléments, la justice malgache a volontairement écarté la notion de contrepartie pour construire artificiellement une infraction.
Une justice manipulée pour éliminer Solo
Cette affaire met en lumière comment la justice malgache, gangrenée par la corruption, peut être utilisée pour servir des intérêts privés :
- Manipulation des preuves : La lettre de Cisco a été utilisée pour masquer l’existence d’une contrepartie, pourtant prouvée par des documents signés.
- Décision orientée : La condamnation de Solo repose sur des arguments fallacieux, visant à éliminer un concurrent de Ranarison Tsilavo.
- Mafia judiciaire : Le rôle du magistrat Herinavalona Randriarimalala dans cette affaire démontre comment certains acteurs de la justice peuvent être instrumentalisés pour légitimer des spoliations.
Conclusion : Une justice dévoyée et corrompue
L’utilisation abusive de la lettre de Cisco dans cette affaire illustre comment la justice malgache peut être manipulée pour rendre des décisions orientées. En ignorant des preuves cruciales, comme l’email de Ranarison Tsilavo Nexthope, qui valide la contrepartie des virements, et en détournant le sens d’une lettre étrangère, la justice a démontré qu’elle est au service de Ranarison Tsilavo.
Ce cas est un symbole des dérives d’une justice corrompue, où les intérêts personnels priment sur l’équité et le respect des lois.