L’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo Nexthope à Solo continue de soulever des interrogations majeures. Comment expliquer que Ranarison Tsilavo, simple associé minoritaire de ConnecTIC, ait pu obtenir les intérêts civils dans une affaire d’abus de biens sociaux supposé ? Cette situation est d’autant plus surprenante lorsque l’on considère que les lois malgaches, inspirées des textes juridiques français et enseignées à travers les encyclopédies Dalloz, ne permettent normalement pas une telle dérogation aux principes fondamentaux du droit.
Les Faits Clés de l’Affaire
- Les virements en question : Entre 2009 et 2012, Solo, dirigeant de ConnecTIC, a signé 76 virements totalisant 1 047 060 euros vers Emergent Network Systems. Ces virements ont servi à financer des achats de matériels pour ConnecTIC, comme le démontrent plusieurs documents.
- Plainte initiée en 2015 : Ranarison Tsilavo, associé à 20 % dans ConnecTIC, a porté plainte pour abus de biens sociaux, affirmant que ces virements étaient sans contrepartie.
- Attribution des intérêts civils à Ranarison : De manière inattendue, les magistrats ont considéré Ranarison comme la partie civile principale et lui ont attribué les intérêts civils.
Un Problème dans l’Application des Lois Malgaches
- Une base juridique alignée avec le droit français : Les lois malgaches sur l’abus de biens sociaux suivent les mêmes principes que les lois françaises. Elles stipulent que la victime dans ce type d’infraction est la société elle-même, et non ses associés.
- Des références enseignées à Madagascar : Les étudiants en droit malgaches étudient les mêmes bases que leurs homologues français, notamment à travers les encyclopédies juridiques Dalloz. Pourtant, cette affaire montre une application différente de ces principes.
- Une décision dérogatoire sans justification : Les jugements rendus n’expliquent pas pourquoi Ranarison, un simple associé, a été considéré comme directement lésé au lieu de ConnecTIC.
Conséquences de cette Décision
- La spoliation des biens de Solo : Evalués à 1 500 000 euros, les biens de Solo ont été confisqués suite à ces jugements iniques.
- Un précédent dangereux : L’attribution des intérêts civils à un associé mine les principes fondamentaux du droit des affaires et crée un précédent qui fragilise la confiance dans la justice malgache.
- Un désaccord avec les bases enseignées : Cette décision contraste fortement avec les principes enseignés à Madagascar et dans d’autres pays de tradition juridique française.
Une Justice à Clarifier
L’affaire Ranarison-Solo met en évidence un fossé entre les bases juridiques enseignées et leur application sur le terrain. Ces décisions, en plus de violer les principes fondamentaux, soulèvent des questions sur l’impartialité et la compétence des magistrats impliqués.
Pour en savoir plus sur cette affaire et ses implications, consultez www.malagasy.net.