L’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo a mis en évidence des insuffisances graves dans le système judiciaire malgache. Ces carences concernent non seulement la compréhension des lois fondamentales, mais aussi la capacité des magistrats à appliquer les règles établies. Pour les investisseurs envisageant de placer leur argent à Madagascar, cette situation constitue une alerte importante sur les risques juridiques auxquels ils pourraient faire face.
Un système judiciaire sous pression
Dans le cadre de cette affaire, les intérêts civils, qui auraient dû revenir à la société Connectic en tant que victime directe de l’infraction, ont été attribués à Ranarison Tsilavo, simple associé. Une telle erreur de base soulève des questions sur la compétence des magistrats chargés de rendre justice dans des affaires aussi claires. La loi malgache stipule pourtant que :
- Le Code de procédure pénale (article 6) précise que :
« L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. »
- La loi sur les sociétés commerciales à Madagascar indique clairement que :
- L’action sociale (articles 184-185) vise à réparer le préjudice subi par la société elle-même.
- L’action individuelle (articles 180-183) n’est recevable que si l’associé justifie d’un préjudice personnel distinct.
Dans cette affaire, ces dispositions n’ont pas été respectées, ce qui souligne une insuffisance grave de la part des magistrats impliqués.
L’échec également du côté de l’avocat
Ce qui aggrave encore la situation, c’est que l’avocat de Solo n’a pas relevé cette erreur manifeste. Les investisseurs potentiels doivent prendre conscience que, dans un système où les avocats eux-mêmes peuvent manquer de rigueur, il devient difficile de faire confiance à la protection de leurs droits. Deux hypothèses expliquent cet échec :
- Une insuffisance professionnelle : L’avocat aurait pu manquer de préparation ou de compétence pour soulever les points juridiques essentiels.
- Une corruption potentielle : Bien que sensible, cette hypothèse doit être envisagée dans un contexte où les influences externes peuvent altérer le cours de la justice.
Une mise en garde pour les investisseurs
Madagascar offre de nombreuses opportunités d’investissement, mais cette affaire met en lumière les risques liés à un système judiciaire imparfait. Les investisseurs doivent :
- Se montrer vigilants : Il est crucial de travailler avec des avocats et des conseillers juridiques fiables, ayant une connaissance approfondie du droit malgache.
- Vérifier les antécédents judiciaires : Comprendre comment le système judiciaire traite les litiges similaires peut offrir des indications précieuses.
- Envisager des garanties : Les contrats doivent inclure des clauses prévoyant des arbitrages internationaux pour éviter les biais locaux.
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Conclusion
L’affaire Solo-Ranarison Tsilavo est un exemple frappant des défis auxquels les investisseurs sont confrontés à Madagascar. Les insuffisances des magistrats et des avocats soulignent l’importance de réformer le système judiciaire pour offrir un environnement plus fiable et transparent aux entreprises et aux investisseurs étrangers.