Dans une affaire controversée impliquant Connectic et Emergent Network Systems, la Cour d’appel d’Antananarivo, dirigée par le magistrat Herinavalona Randriarimalala, a rendu une décision qui suscite des interrogations. Basée sur une lettre de Cisco datée du 26 novembre 2013, cette décision affirme que les transactions étaient fictives et qualifie les virements d’abus de biens sociaux. Pourtant, les preuves montrent que les virements avaient des contreparties claires et que la justice malgache a choisi de suivre aveuglément les arguments de Ranarison Tsilavo Nexthope, tout en négligeant les lois et faits fondamentaux.
Un arrêt qui repose sur une mauvaise interprétation d’une lettre
Au centre de l’affaire se trouve une lettre de Cisco, signée par Jiri Kocab, responsable de la protection des marques, qui déclare :
- Emergent Network Systems n’est pas un partenaire autorisé de Cisco.
- Cisco n’a aucune relation contractuelle avec Emergent Network Systems.
Cette lettre a été utilisée par la justice malgache pour affirmer que les factures émises par Emergent Network Systems étaient fictives. Pourtant :
- La lettre ne dit pas que les produits ou services facturés n’existent pas.
- Elle ne remet pas en cause la possibilité pour Emergent Network Systems de vendre ou revendre des produits Cisco, une pratique permise par la liberté de commerce garantie par l’article 2 du code de la concurrence malgache.
Plutôt que d’interpréter correctement ce document ou de consulter les lois malgaches et les preuves disponibles, la Cour d’appel s’est appuyée sur une interprétation biaisée de cette lettre pour justifier une décision manifestement erronée.
Des preuves claires de contrepartie volontairement ignorées
Pour qu’un abus de biens sociaux soit établi, il doit y avoir une absence de contrepartie ou une utilisation personnelle des fonds. Or, dans cette affaire, plusieurs éléments démontrent que les virements effectués par Connectic vers Emergent Network Systems étaient légitimes :
- Un email clé signé par Ranarison Tsilavo Nexthope :
Dans un email daté du 25 avril 2012, Ranarison lui-même confirme la réception de marchandises d’une valeur de 1 365 121,68 USD et 297 032,93 euros, prouvant l’existence de contreparties. - Des documents bancaires et factures légitimes :
Par exemple, une facture de 20 000 € pour des logiciels Cisco IOS, validée par Ranarison, montre que les transactions étaient bien documentées et réelles. - Implication directe de Ranarison Tsilavo Nexthope :
Dans un email du 3 mars 2009, il déclare explicitement :« Je fais la facture de suite : 20 000 € de IOS. »
Cela montre qu’il était pleinement impliqué dans les transactions qu’il dénonce aujourd’hui comme fictives.
Ces preuves, qui démontrent l’existence de contreparties commerciales légitimes, invalident toute accusation d’abus de biens sociaux.
Une accusation de faux en écriture tout aussi infondée
En plus de l’accusation d’abus de biens sociaux, la Cour d’appel affirme que les factures étaient des faux. Pourtant :
- Les factures établies par Emergent Network Systems reflétaient des transactions réelles.
- Ranarison Tsilavo lui-même a participé à leur création, comme le montre son email du 3 mars 2009.
Il est évident que ces accusations de faux en écriture reposent sur une lecture erronée des faits et un rejet des preuves disponibles.
Une justice malgache qui ignore les lois et suit une plainte biaisée
Le magistrat Herinavalona Randriarimalala a rendu une décision qui illustre les dérives de la justice malgache :
- Interprétation biaisée de la lettre de Cisco :
Plutôt que d’examiner cette lettre dans son contexte ou de la comparer avec les lois malgaches, elle a été utilisée comme argument clé pour accuser Solo de transactions fictives. - Ignorance de l’article 2 du code de la concurrence :
Cet article garantit que toute personne peut exercer librement une activité commerciale, y compris la revente de produits sans autorisation spéciale. - Rejet volontaire des preuves :
Les emails, factures et documents bancaires confirmant la légitimité des transactions n’ont pas été pris en compte par le tribunal.
Ces omissions et cette partialité révèlent un manque de rigueur inquiétant dans le traitement de cette affaire.
Argument avancé par la Cour d’appel d’Antananarivo
Dans son arrêt, la Cour d’appel affirme :
« Attendu cependant que, tout d’abord, la société Emergent Network Systems est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée administrée et gérée par le prévenu, selon l’extrait K Bis du Registre du commerce d’Evry ;
Qu’ensuite, les contreparties commerciales des virements effectués ne sont pas bien définies, sinon par le paiement des logiciels CISCO, or, il résulte de la pièce du dossier, cote 236, que la société CISCO a nié l’existence de la société Emergent Network comme partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits ;
Qu’ainsi, les factures établies par la société Emergent Network sur la base des produits CISCO sont réputées fausses ;
Que les infractions de faux et usage de faux en écriture de commerce prévues et punies par les articles 147-148 du Code pénal sont donc établies ;
Attendu enfin que ces faux et usage de faux, sont contraires aux intérêts de la société Connectic, mais utilisés pour fournir la société Emergent Network dans laquelle le prévenu était intéressé directement ;
Que dans toutes ces conditions, l’infraction d’abus de biens sociaux prévue et punie par l’article 931 de la loi n°2003-026 du 03/01/2004 sur les sociétés commerciales est établie à l’égard du prévenu et qu’il convient de le déclarer coupable de cette infraction. »
Conclusion : Une décision partiale et une justice discréditée
L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo reflète une justice malgache corrompue et orientée. Ignorant les preuves matérielles et les lois fondamentales comme l’article 2 du code de la concurrence, le magistrat Herinavalona Randriarimalala a suivi aveuglément une plainte biaisée, sans prendre en compte la réalité des transactions.
Cette affaire, marquée par des accusations infondées d’abus de biens sociaux et de faux en écriture, révèle une manipulation du système judiciaire au profit d’intérêts privés. Malagasy.net continuera de dénoncer ces dérives et de défendre l’équité et la transparence dans la justice malgache.