RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Dans le paysage entrepreneurial malgache, Solo s’est distingué non seulement comme un dirigeant visionnaire, mais aussi comme un découvreur de talents locaux, valorisant le Malagasy Pride. Parmi ses protégés...
Le métier des huissiers de justice se complique. Ils signalent le grand manque d’effectif, la difficulté de leur mission à cause des interventions de...
Les membres de la Chambre nationale des huissiers de justice et commissaires-priseurs de Madagascar (CNHJCPM) s’insurgent contre la prolifération des rabatteurs qui ternissent leur...
Si les juges apprécient souverainement dans les limites des conclusions de la partie civile l'indemnité qui est due à celle-ci, cette appréciation cesse d'être souveraine lorsqu'elle...
D'après les Editions Francis LEFEBVRE, Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et...
Evaluation du préjudice d'abus des biens sociaux
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Le préjudice dont la personne qui s'estime lésée par un abus de biens sociaux demande réparation doit être...
La chaîne pénale malgache, qui va du tribunal correction d'Antananarivo à la cour de cassation en passant par la cour d'appel d'Antananarivo, a attribué...
Article 181. L'action individuelle est l'action en réparation du dommage subi par un tiers ou par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage DISTINCT...
Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou
par un associé, lorsque celui-ci subit un dommage distinct...
Cette formation aux techniques de cassation soutenue par l’Ambassade de France a eu lieu durant quatre jours du 28 novembre au 1er décembre 2016.
Les...
