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5 – Les textes de Loi applicables à Madagascar – les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code Civil français
Parmi les sites qui agrègent les textes de Loi applicables à Madagascar, on peut citer : Lexxica Jurismada Les deux sites se targuent d’avoir » la base de données la plus fournie sur Internet relative au droit des affaires à Madagascar ».
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RANARISON Tsilavo ose dire qu’on peut pas modifier en ligne le contenu d’un e-mail gmail qui se trouve sur la boîte de réception
Le plaignant, un dirigeant d’une entreprise TICs basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d’Anosy (Antananarivo – Madagascar) lors d’un procès du 8 décembre 2015 que l’on peut modifier le contenu des e-mails (mails envoyés et mails reçus) sur un compte Google Apps/Gmail si tant est que cette personne a accès au nom…