Droit Malagasy
Droit pénal
Code pénal
Mis à jour au 31 mars 2005
Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets
Livre II...
Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen Venkatasami (Alvenkat) en ce...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
NEXTHOPE Madagascar le dit sur un site web à la gloire de RANARISON Tsilavo qu'elle est forte d'une dizaine années d'expérience, en février 2017, En...
Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
428.492 euros d'intérêts civils ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE Madagascar...
Le plaignant, un dirigeant d'une entreprise TICs basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d'Anosy (Antananarivo - Madagascar) lors d'un procès du...
Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen Venkatasami (Alvenkat) en ce...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
Le plaignant, un dirigeant d'une entreprise TICs basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d'Anosy (Antananarivo - Madagascar) lors d'un procès du...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a été créée de concert...
RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît lui même le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros de matériels, la...
428.492 euros d'intérêts civils ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo CEO de NEXTHOPE Madagascar...
La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT.
D'après l'article 6 du code de procédure pénale...
NEXTHOPE Madagascar le dit sur un site web à la gloire de RANARISON Tsilavo qu'elle est forte d'une dizaine années d'expérience, en février 2017, En...
