La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT.
D'après l'article 6 du code de procédure pénale...
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a été créée de concert...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...
Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation française, a écrit le Précis de rédaction d'une décision de justice .
https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_3_984
Le jugement doit, évidemment, traduire...
Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
Le cloud computing1, ou l’informatique en nuage est l'exploitation de la puissance de calcul ou de stockage de serveurs informatiques distants par l'intermédiaire d'un...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT.
D'après l'article 6 du code de procédure pénale...
Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...
SUR L’ACTION PUBLIQUE
Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher :
Qu’il échet de...
Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/pourvoi_cassation_30993.html
Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat.
Le délai est « de deux...
Droit Malagasy
Droit pénal
Code pénal
Mis à jour au 31 mars 2005
Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets
Livre II...
1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...
NEXTHOPE Madagascar le dit sur un site web à la gloire de RANARISON Tsilavo qu'elle est forte d'une dizaine années d'expérience, en février 2017, En...
La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT.
D'après l'article 6 du code de procédure pénale...
