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Le droit pénal et le code de procédure pénale applicable à Madagascar est sur http://www.lexxika.com/lois-malagasy/droit-penal/

Droit Malagasy Droit pénal Code pénal Mis à jour au 31 mars 2005 Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets Livre II...

CISCO SYSTEMS à Madagascar

Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé  à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen Venkatasami (Alvenkat) en ce...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes. Dans sa...

NEXTHOPE Madagascar dit avoir une dizaine d’année d’expérience en 2017 alors qu’elle a été créée en 2012

NEXTHOPE Madagascar le dit sur un site web à la gloire de RANARISON Tsilavo qu'elle est forte d'une dizaine années d'expérience, en  février 2017, En...

RANARISON Tsilavo dit dès le 4 mars 2009 que EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie un email au grossiste agréé de CISCO, la société WESTCON Africa, qui dit : - que la société...

Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer 1.500.000.000 ariary alors qu’il ne peut pas être partie civile...

RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC,   n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...

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Le malgache Ahmad Ahmad, président de la Confédération africaine de football était interrogé par les autorités françaises à Paris pour corruption –

Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

La cour d’appel d’Antananarivo viole carrément l’article 2 de la loi malgache sur la concurrence pour expliquer dans son arrêt qu’à Madagascar la distribution...

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...

RANARISON Tsilavo bénéficie de 428.492 euros d’intérêts civils grâce à un jugement sans motivation rendu par le tribunal correctionnel d’Antananarivo

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de...

Il ne doit plus avoir de décision de justice sans motif à Madagascar dit la Ministre de la Justice HARIMISA Noro

Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...

Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

  En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement du fait d'un...

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428.492 euros d’intérêts civils attribués par les juges du fond à RANARISON Tsilavo sans motivation sur le mode de calcul des dommages intérêts

428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo  CEO de NEXTHOPE Madagascar...

On ne peut pas modifier en ligne le contenu d’un e-mail gmail qui se trouve sur la boîte de réception

Le plaignant, un dirigeant d'une entreprise TICs  basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d'Anosy (Antananarivo - Madagascar) lors d'un procès du...

Des ouvertures à cassation en matière civile et pénale à Madagascar d’après la Loi-n°2004-036

  Art. 25 - Le pourvoi (en cassation) ne peut être formé que pour violation de la loi. La violation des coutumes est assimilée à...

CISCO SYSTEMS à Madagascar

Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé  à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen Venkatasami (Alvenkat) en ce...

Il ne doit plus avoir de décision de justice sans motif à Madagascar dit la Ministre de la Justice HARIMISA Noro

Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...

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Le malgache Ahmad Ahmad, président de la Confédération africaine de football était interrogé par les autorités françaises à Paris pour corruption –

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Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

La cour d’appel d’Antananarivo viole carrément l’article 2 de la loi malgache sur la concurrence pour expliquer dans son arrêt qu’à Madagascar la distribution...

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...

RANARISON Tsilavo bénéficie de 428.492 euros d’intérêts civils grâce à un jugement sans motivation rendu par le tribunal correctionnel d’Antananarivo

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de...

Il ne doit plus avoir de décision de justice sans motif à Madagascar dit la Ministre de la Justice HARIMISA Noro

Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...

Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

  En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement du fait d'un...

Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer 1.500.000.000 ariary alors qu’il ne peut pas être partie civile...

RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC,   n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes. Dans sa...

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé par un contrôle fiscal en France en 2013

Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...

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On ne peut pas modifier en ligne le contenu d’un e-mail gmail qui se trouve sur la boîte de réception

Le plaignant, un dirigeant d'une entreprise TICs  basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d'Anosy (Antananarivo - Madagascar) lors d'un procès du...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

RANARISON Tsilavo dit aux policiers : « En septembre 2012, j’ai reçu confirmation que la société EMERGENT basée en France appartient exclusivement à Solo »

 RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a été créée de concert...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant près de 1.047.060 euros en 76 virements de la société CONNECTIC à sa maison...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît lui même le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros de matériels, la...

428.492 euros d’intérêts civils attribués par les juges du fond à RANARISON Tsilavo sans motivation sur le mode de calcul des dommages intérêts

428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo  CEO de NEXTHOPE Madagascar...

La constitution en partie civile d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du code de procédure pénale car c’est la société qui est la...

La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT. D'après l'article 6 du code de procédure pénale...

NEXTHOPE Madagascar dit avoir une dizaine d’année d’expérience en 2017 alors qu’elle a été créée en 2012

NEXTHOPE Madagascar le dit sur un site web à la gloire de RANARISON Tsilavo qu'elle est forte d'une dizaine années d'expérience, en  février 2017, En...