Contexte :
- Plaignant : Ranarison Tsilavo, associé de CONNECTIC.
- Défendeur : Solo, ancien gérant de CONNECTIC et propriétaire de la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS en France.
- Avocat de Ranarison Tsilavo : Maître Fredon Armand Ratovondrajao, conjoint de la ministre de la Justice malgache en 2023.
Accusations principales :
- Factures fictives :
- EMERGENT NETWORK SYSTEMS aurait émis des factures fictives à CONNECTIC pour des licences logicielles Cisco.
- CONNECTIC aurait payé ces factures via des virements internationaux sous la direction de Solo.
- Aucune licence n’a été livrée, et Cisco a nié toute relation avec EMERGENT NETWORK SYSTEMS.
- Détournement de fonds :
- Les virements sans contrepartie effectués par CONNECTIC vers EMERGENT NETWORK SYSTEMS s’élèvent à 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent à 1.047.060 euros, selon la plainte pour diffamation de Ranarison Tsilavo déposée au TGI d’Évry et au Tribunal Judiciaire de Paris en 2017).
- Les anomalies financières incluent une fraude fiscale et un détournement via des écritures comptables incorrectes.
- Falsification des comptes :
- Solo aurait dissimulé des pièces comptables pour masquer les irrégularités.
- Aucun dividende n’a été distribué aux associés depuis la création de CONNECTIC.
Infractions mentionnées :
- Fraude, détournement, recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux.
- Articles 929, 930, et 931 de la loi sur les sociétés commerciales.
- Articles 405, 150, et suivants du Code pénal malgache.
Demande du plaignant :
- Arrestation de Solo pour les infractions mentionnées.
- Constitution de partie civile avec une fixation des dommages et intérêts à l’audience.
Résumé des faits financiers :
- Année 2009 : 657.729.177,36 Ariary.
- Année 2010 : 1.033.273.747,75 Ariary.
- Année 2011 : 1.537.643.639,36 Ariary.
- Année 2012 : 435.287.001,32 Ariary.
- Total des virements : 3.663.933.565,79 Ariary (équivalent à 1.047.060 euros, selon la plainte pour diffamation déposée par Ranarison Tsilavo).
Rapport du commissaire aux comptes :
- Révélations de fraude et de détournements significatifs dans les états financiers de CONNECTIC.
- Réserves émises sur les incohérences et les pratiques fiscales de la société sous la direction de Solo.
Date et dépôt :
- Antananarivo, le 20 juillet 2015.
Remarques importantes concernant Solo, Ranarison Tsilavo et les virements :
- Les 76 virements sans contrepartie, totalisant 3.663.933.565,79 Ariary (1.047.060 euros), ont été tous signés par Ranarison Tsilavo lui-même.
- Ranarison Tsilavo a également établi les 76 factures qui ont accompagné ces virements.
- Les factures et ordres de virement ont été déposés à la banque par Ranarison Tsilavo lui-même.
- Le commissaire aux comptes, ancien Président du Conseil d’Administration de l’INSCAE et Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Madagascar, a validé les comptes annuels, y compris ceux contenant ces opérations.
- En cas de régularité, le commissaire aux comptes aurait dû saisir le Procureur de la République pour signaler les anomalies financières constatées dans ses audits, ce qui n’a pas été fait.
Date et dépôt :
- Antananarivo, le 20 juillet 2015.