Comme le souligne l’exposé des motifs de la loi les instituent, tel est l’objectif de la mise en place des Pôles anti-corruption (PAC). Près d’une semaine après leur prestation de serment et installation, les premières responsables du PAC d’Antananarivo ont tenu une conférence de presse, hier, au siège de cette juridiction, aux 67 ha.
L’objet du rendez-vous était d’expliquer les attributions du PAC. Comme le souligne le texte constitution du Pôle, « il s’agit d’une juridiction spécialisée afin de renforcer la répression de la corruption, du blanchiment, et des infractions économiques et financières. Elle devrait donc être plus rapide dans le traitement des dossiers qui lui sont transmis », explique Nathalie Rakotomalala, chef du siège de 2nd degré du PAC d’Antananarivo.
Aussi, tous les dossiers inhérents à ces délits en cours de traitement par la Chaîne pénale anti-corruption (CPAC) qu’il a remplacée, ou encore dans les autres juridictions de la compétence territoriale de la Cour d’appel d’Antananarivo et les affaires à venir, seront désormais pris en charge par les PAC. « Les PAC ont pour mission l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie de lutte contre la corruption », ajoute Harimahefa Ratiarisoa, coordonnatrice nationale de ces juridictions spécialisées.
Application ferme
Comme le prévoit la loi sur la lutte contre la corruption donc, « la peine maximale est encourue par toute personne, auteur ou complice », des délits précités. René José Andriatianarivelo, procureur du 2nd degré du PAC d’Antananarivo, explique, néanmoins, que comme le prévoit le code pénal, des circonstances atténuantes peuvent être prises en compte.
Apportant des modifications à certains articles du code pénal, la loi sur la lutte contre la corruption prévoit effectivement des circonstances atténuantes de peine. Les cas prévus sont ceux où un individu qui « avant toute poursuite, aura révélé l’infraction à l’autorité administrative ou judiciaire et permis d’identifier les autres personnes en cause [ou] après l’engagement des poursuites, aura permis ou facilité l’arrestation des autres personnes en cause ».
Il a été, toutefois, souligné devant la presse hier que « les verdicts prononcés par les PAC sont toujours d’application ferme. Il n’y a pas de sursis ». La création des PAC répond à un souci d’efficacité. Dans ce sens, cette juridiction spécialisée jouit d’une indépendance vis-à-vis de la structure juridictionnelle classique. Les PAC disposent, aussi, de leur propre budget. « Le fait que les juges au sein du PAC siègent pour un mandat déterminé renforce, également, son indépendance », ajoute le magistrat Andriatinarivelo.
Toujours dans un souci d’efficacité, outre Antananarivo, l’installation d’un PAC dans chaque chef-lieu de province est prévue. « Nous allons faire l’effort nécessaire pour que le PAC de Toamasina soit installé cette année, car nous savons que la province de Toamasina est, particulièrement, sensible en matière d’infraction économique », déclare la coordonnatrice Ratiaraisoa.
G.F.R