Le premier président de la Cour suprême rappelle aux magistrats l’obligation de réserve. Un devoir qui semble en conflit avec les libertés garanties par le droit syndical.
Obligation de réserve. Le discours de Modeste Randrianantenaina, premier président de la Cour suprême, a sonné comme un rappel à l’ordre, en particulier à l’endroit des magistrats. Durant son allocution à l’occasion de la cérémonie pour marquer la rentrée judiciaire, au siège de la Cour suprême Anosy hier, le numéro un de cette instance juridictionnelle a mis l’accent sur l’obligation de réserve à laquelle doivent se soumettre tous les magistrats.
« Permettez-moi de rappeler que les magistrats, les greffiers, tous ceux qui travaillent au sein du ministère de la Justice, en particulier les magistrats, sont tenus de respecter la déontologie, surtout l’obligation de réserve. (…) Certains pourraient m’en vouloir de tenir pareil discours, mais si je ne le fais pas, qui le fera ? », a déclaré le premier président de la Cour suprême.
Le juge Modeste Randrianantenaina a ajouté que « le non-respect de l’obligation de réserve commence à prendre de l’ampleur. C’est cependant ce qui fait qu’on est magistrat. C’est en respectant ce devoir qu’il y aura un respect mutuel au sein du corps. Mais surtout, c’est en respectant l’obligation de réserve que les justiciables nous respecteront ». Pour le premier président de la Cour suprême, de cette réserve du magistrat, notamment, dépend la bonne marche, et même la crédibilité du système judiciaire.
« Le système judiciaire ne fonctionnerait pas correctement, et ne serait pas respecté par les justiciables s’ils constatent qu’entre nous, il y a des discordes », a indiqué le numéro un de la Cour suprême. Sur cette ligne, Hery Rajaonarimampianina, président de la République, a lui aussi souligné la nécessité du respect des règles déontologiques. Affirmant que l’année 2017 a été particulièrement éprouvante pour le monde judiciaire et les magistrats spécialement, le locataire d’Iavoloha, dans son discours, a mis en exergue l’importance du « secret de l’instruction ».
Droit syndical
Aucun nom, ni fait n’a été cité dans les allocutions d’hier. Mais le discours du premier président de la Cour suprême, et ensuite celui du chef de l’État découlent vraisemblablement des fréquentes sorties médiatiques du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM). Outre les revendications syndicales qui ont conduit à un bras de fer contre l’État, le SMM a surtout réagi dans des dossiers brûlants comme l’affaire Razaimamonjy. Ce sujet, qui, dès l’instruction, a concentré les phares de l’opinion publique. Le principe de redevabilité pourrait toutefois imposer un certain niveau de transparence.
L’année 2017 a été aussi le théâtre de batailles judiciaires entre magistrats, suite au processus d’élection des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Répliquant au rappel à l’ordre du juge Randrianantenaina, Fanirisoa Ernaivo, présidente du SMM et de la Solidarité syndicale de Madagascar (SSM), met en avant son statut de leader syndical et des libertés y afférentes. « Je tiens à souligner que lorsque je communique dans les médias, c’est en tant que présidente du SMM, et non pas en tant que substitut du procureur », soutient-elle.
Elle table sur le fait que la liberté syndicale implique « la liberté d’opinion et d’expression ». Dans son argumentation, la présidente du SMM affirme que cette liberté accorde le droit d’exprimer des opinions par voie de presse « sans autorisation préalable » des employeurs ou supérieurs hiérarchiques. Une liberté qui prévaut également, lorsque les organisations syndicales « doivent formuler des critiques à l’égard de la politique économique et sociale du gouvernement. Ce n’est pas parce que nous critiquons que l’on doit nous taxer d’opposants, ou d’avoir des visées politiques », se défend-elle.
À l’appel au respect de l’obligation de réserve faite par le premier président de la Cour suprême, Fanirisoa Ernaivo répond qu’« il faut faire une distinction entre moi en tant que magistrat et moi en tant que leader syndical. Tant que je suis présidente du SMM et du SSM, je ne suis pas soumise à l’obligation de réserve dans mes activités syndicales ». L’exemplarité des magistrats dans leur comportement et dans l’exercice de leur fonction a, par ailleurs, été soulevée par le juge Randrianantenaina. Un autre impératif pour reconquérir la confiance des justiciables, qui s’est grandement effrité l’année passée.
Justice – La magistrature rappelée à l’ordre l’expressmada du 27 janvier 2018
