RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012

Abus de Biens Sociaux : Les Virements CONNECTIC-EMERGENT Étaient-ils Justifiés ?

RANARISON TsilavoAbus de Biens Sociaux : Les Virements CONNECTIC-EMERGENT Étaient-ils Justifiés ?

En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a déposé une plainte contre Solo, gérant de la société. Cette plainte porte sur 76 virements bancaires, totalisant 1 047 060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary), envoyés à la société française Emergent Network Systems entre 2009 et 2012.

Ranarison accuse ces virements d’avoir été effectués sans contrepartie, ce qui constituerait un abus de biens sociaux. Pourtant, une analyse détaillée des faits montre que :

  1. Ces virements avaient des contreparties légitimes, attestées par des livraisons de matériel.
  2. Ranarison Tsilavo lui-même a signé tous les virements et supervisé leur justification commerciale.
  3. Les autorités fiscales françaises ont validé les comptes d’Emergent Network Systems, confirmant leur conformité.

Qu’est-ce qu’un Abus de Biens Sociaux ?

L’abus de biens sociaux (ABS) se définit par :

  1. L’utilisation des ressources de la société à des fins personnelles ou contraires à son intérêt.
  2. Une absence de contreparties légitimes.
  3. Un préjudice pour la société.

Dans le cas des virements CONNECTIC-EMERGENT, les preuves disponibles montrent que ces critères ne sont pas réunis, car les transactions avaient des contreparties réelles et ne causaient pas de préjudice à CONNECTIC.


Les Contreparties des Virements : Des Livraisons Attestées

Des preuves claires

Les virements effectués par CONNECTIC vers Emergent Network Systems étaient liés à des livraisons de matériel. Voici les faits :

  • CONNECTIC a reçu 1 321 125 USD et 297 032 euros de matériels.
  • Les douanes françaises ont confirmé l’expédition de 1 415 430 euros de matériel d’Emergent vers CONNECTIC.

Un schéma de travail validé par Ranarison Tsilavo

Un accord structurant les échanges entre CONNECTIC, WESTCON AFRICA, et EMERGENT NETWORK SYSTEMS a été mis en place par Ranarison Tsilavo lui-même en mars 2009. Ce schéma tripartite montre que les virements étaient planifiés dans un cadre économique légitime.

Ces éléments confirment que les virements n’étaient pas « sans contrepartie » mais faisaient partie d’une activité commerciale normale.


Le Rôle de Ranarison Tsilavo dans les Transactions

Un acteur central

En tant que directeur exécutif de CONNECTIC, Ranarison Tsilavo a signé chacun des 76 virements effectués entre 2009 et 2012.

Justification des virements

Les virements étaient accompagnés de factures établies sous la supervision de Ranarison Tsilavo, prouvant qu’il connaissait et validait leur existence.

Une plainte tardive

Bien que les virements aient été effectués entre 2009 et 2012, Ranarison n’a déposé plainte qu’en 2015. Cela soulève des questions :

  • Pourquoi a-t-il validé les transactions s’il les considérait comme abusives ?
  • Pourquoi attendre trois ans pour contester des opérations qu’il avait lui-même supervisées ?

Ces faits remettent en cause la crédibilité de la plainte.


Validation des Comptes d’Emergent par l’Administration Fiscale

Un contrôle fiscal approfondi

Emergent Network Systems a fait l’objet d’un contrôle fiscal rigoureux par l’administration française pour la période 2009-2011.

Résultat : Aucune irrégularité détectée

  • Les comptes d’Emergent ont été validés.
  • Les transferts financiers de CONNECTIC ont été jugés justifiés.

Si ces virements avaient été effectués sans contrepartie, ils auraient entraîné un redressement fiscal. Le fait qu’aucune anomalie n’ait été relevée confirme leur légitimité.


CONNECTIC : La Véritable Victime Oubliée

Les fonds appartiennent à CONNECTIC

Les virements effectués étaient liés à des échanges commerciaux entre CONNECTIC et Emergent. En cas de préjudice, c’est la société CONNECTIC qui aurait dû être reconnue comme victime légitime.

Pourquoi Solo a-t-il été exclu des réparations ?

En tant qu’associé majoritaire (80 % des parts sociales), Solo aurait dû bénéficier d’une part proportionnelle des réparations, si un préjudice avait été constaté. Pourtant, il a été exclu au profit de Ranarison Tsilavo, associé minoritaire avec seulement 20 % des parts.


Une Plainte Fragile et Contredite

Plusieurs faits affaiblissent les accusations de Ranarison :

  1. Les virements ont été signés et validés par lui-même, et accompagnés de factures légitimes.
  2. Les résultats fiscaux d’Emergent montrent que les fonds transférés étaient liés à des prestations ou des livraisons réelles.
  3. CONNECTIC, en tant que propriétaire des fonds, est la victime directe, et non Ranarison.

Conclusion : Une Affaire à Réévaluer

Les preuves montrent que les virements effectués par CONNECTIC vers Emergent Network Systems avaient des contreparties légitimes et servaient un objectif commercial clair. L’accusation d’abus de biens sociaux, qui repose sur l’absence de justification, ne peut donc pas être retenue.

Cette affaire met en lumière la nécessité d’une révision équitable et impartiale, en se basant sur les faits et les preuves disponibles, pour garantir que la justice soit rendue dans l’intérêt de toutes les parties concernées.

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE en résumé

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