En juillet 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC, a déposé une plainte contre Solo, gérant de la société. L’accusation porte sur des virements bancaires d’un montant total de 1.047.060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary) envoyés à la société française Emergent Network Systems entre 2009 et 2012. Selon Ranarison, ces transferts auraient été effectués « sans contrepartie », causant un préjudice à CONNECTIC.
Cependant, une analyse approfondie des faits met en lumière une série d’incohérences. Ranarison Tsilavo a non seulement signé l’intégralité des virements, mais également émis les factures accompagnant ces transferts. De plus, les chiffres déclarés par Emergent Network Systems et les audits fiscaux réalisés par l’administration française contredisent les affirmations du plaignant.
1. Une Somme Importante, Mais des Résultats Fiscaux Étonnamment Bas
Les virements effectués de CONNECTIC à Emergent Network Systems ont été intégrés dans les comptes d’Emergent. Si ces fonds étaient réellement transférés « sans contrepartie », ils auraient dû apparaître dans les résultats fiscaux de la société française. Or, ce n’est pas le cas.
Les Résultats Fiscaux d’Emergent
- Revenus cumulés 2009-2011 : 43.095 euros.
- Revenus cumulés 2009-2012 : 59.595 euros.
Ces résultats sont très éloignés des 1.047.060 euros mentionnés dans la plainte. Si ces virements étaient injustifiés, les bénéfices déclarés d’Emergent auraient dû augmenter proportionnellement, ce qui n’est pas le cas. Cela suggère que les fonds transférés ont été utilisés pour des dépenses ou prestations légitimes.
2. Une Gestion Validée par Ranarison Tsilavo Lui-Même
Un Rôle Actif dans les Virements
Tous les virements contestés dans la plainte ont été signés par Ranarison Tsilavo dans son rôle de directeur exécutif de CONNECTIC. De plus, il a établi les factures justifiant ces transferts. Ces documents montrent que Ranarison était pleinement impliqué dans ces transactions.
Une Question de Responsabilité
En tant que signataire et émetteur des documents, Ranarison avait la responsabilité de vérifier la légitimité des virements. Pourtant, il n’a soulevé aucune objection au moment des faits. Cela soulève plusieurs questions :
- Pourquoi Ranarison a-t-il validé ces virements s’ils étaient “sans contrepartie” ?
- Pourquoi les bilans annuels de CONNECTIC, qu’il a approuvés, ne mentionnent-ils aucun problème lié à ces transferts ?
- Pourquoi attendre 2015 pour déposer plainte, alors que les virements datent de 2009 à 2012 ?
3. Contrôle Fiscal d’Emergent : Une Validation des Comptes
Emergent Network Systems a été soumis à un contrôle fiscal rigoureux par l’administration française couvrant la période 2009-2011.
Résultat : Aucun Redressement
- Les comptes d’Emergent ont été jugés conformes.
- Les virements en provenance de CONNECTIC ont été considérés comme justifiés.
Si ces transferts avaient été effectués sans contrepartie, l’administration fiscale française aurait relevé des irrégularités et procédé à un redressement. Le fait qu’aucune anomalie n’ait été détectée renforce l’idée que ces transactions étaient légitimes.
4. Qui Est la Véritable Victime ?
CONNECTIC : La Victime Oubliée
Les fonds transférés appartiennent à CONNECTIC. En toute logique, c’est la société qui aurait dû être reconnue comme victime principale. Pourtant, les intérêts civils ont été attribués exclusivement à Ranarison Tsilavo, un associé minoritaire détenant seulement 20 % des parts de CONNECTIC.
Une Exclusion Injustifiée de Solo
Solo, associé majoritaire détenant 80 % des parts, n’a pas bénéficié des réparations. Si un préjudice réel avait été subi, il aurait dû être pris en compte en proportion de sa participation dans l’entreprise. Cette exclusion soulève des interrogations sur l’équité de la décision judiciaire.
5. Une Décision Contradictoire
La plainte déposée par Ranarison Tsilavo repose sur des accusations qui manquent de cohérence :
- Les virements ont été signés et justifiés par lui-même.
- Les résultats fiscaux d’Emergent Network Systems ne corroborent pas l’idée de virements sans contrepartie.
- CONNECTIC, et non Ranarison, est la véritable victime des fonds transférés.
6. Une Justice Qui Pose Question
L’attribution des intérêts civils exclusivement à Ranarison Tsilavo est contestable :
- CONNECTIC aurait dû être reconnue comme la victime principale. En tant que propriétaire des fonds, la réparation aurait dû restaurer son patrimoine.
- Ranarison n’a pas démontré de préjudice distinct. Son rôle actif dans les virements affaiblit la légitimité de sa plainte.
- L’exclusion de Solo n’est pas justifiée. En tant qu’associé majoritaire, il aurait dû bénéficier d’une part proportionnelle des réparations.
Conclusion : Une Révision Nécessaire
Les faits montrent que CONNECTIC est la véritable victime dans cette affaire, et non Ranarison Tsilavo. Les textes juridiques malgaches, en particulier l’article 6 du Code de procédure pénale, renforcent cette conclusion.
L’attribution des intérêts civils à Ranarison, malgré son rôle actif dans les virements et sa participation limitée à 20 % des parts sociales, est juridiquement incohérente. Cette affaire met en lumière des questions sur l’équité de la justice et appelle à une révision pour garantir une réparation équitable et conforme aux faits.