En juillet 2015, Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC, a déposé une plainte contre Solo, gérant et associé majoritaire de la société. Cette plainte porte sur des virements bancaires d’un montant total de 1.047.060 euros (environ 3,6 milliards d’ariary) envoyés à Emergent Network Systems, une société française. Selon Ranarison Tsilavo, ces virements auraient été effectués « sans contrepartie ». Cependant, une analyse détaillée des faits et des contrôles fiscaux réalisés sur Emergent remet sérieusement en cause cette accusation.
1. Ranarison Tsilavo : Signataire des virements bancaires
Il est établi que Ranarison Tsilavo a signé tous les virements effectués par CONNECTIC vers Emergent Network Systems. En tant que directeur exécutif de CONNECTIC, il avait la responsabilité de vérifier la légitimité et les contreparties de ces transferts avant de les autoriser.
Des questions se posent :
- Si ces virements étaient effectivement « sans contrepartie », pourquoi Ranarison Tsilavo les a-t-il validés sans objection au moment de leur exécution ?
- Pourquoi n’a-t-il soulevé aucune irrégularité dans les comptes annuels de CONNECTIC qu’il a approuvés de 2009 à 2011, années pendant lesquelles ces virements ont été effectués ?
- Pourquoi n’a-t-il déposé plainte qu’en 2015, soit plusieurs années après ces transactions ?
Ce retard et l’implication directe de Ranarison Tsilavo dans la gestion de ces fonds affaiblissent considérablement la crédibilité de sa plainte.
2. Contrôle fiscal sur Emergent Network Systems
La société Emergent Network Systems a fait l’objet d’un contrôle fiscal rigoureux de l’administration française pour la période 2009-2012. Ce contrôle avait pour objectif de vérifier la légalité et la conformité de ses opérations financières, y compris les virements reçus de CONNECTIC.
Résultat :
- Aucun redressement fiscal n’a été imposé.
- Les documents comptables présentés par Emergent (factures, contrats, etc.) ont été acceptés comme justificatifs légitimes pour ces virements.
Cela prouve que les fonds transférés n’étaient pas « sans contrepartie », mais correspondaient à des transactions économiques conformes. Si une fraude ou une omission avait été constatée, l’administration fiscale française aurait imposé des sanctions ou un redressement.
3. Résultats fiscaux modestes d’Emergent
Entre 2009 et 2012, Emergent Network Systems a déclaré un résultat fiscal cumulé de 59.595 euros, un chiffre bien inférieur au montant des virements reçus (1.047.060 euros).
Une incohérence dans les accusations :
- Si les virements avaient été « sans contrepartie », ces fonds auraient dû apparaître comme des revenus dans les comptes d’Emergent, augmentant considérablement son résultat fiscal.
- Le faible résultat déclaré par Emergent montre que les fonds transférés ont été utilisés pour des charges ou des prestations, et non pour un enrichissement personnel ou des transactions douteuses.
4. L’absence d’impact financier sur CONNECTIC
Malgré l’importance des virements, aucun impact significatif n’a été relevé dans les comptes de CONNECTIC pour la période concernée (2009-2011).
Pourquoi cela est problématique pour la plainte :
- Si ces virements représentaient réellement une perte pour CONNECTIC, cela aurait dû apparaître dans ses bilans financiers, que Ranarison Tsilavo et Solo ont approuvés conjointement chaque année.
- L’absence d’un tel signalement renforce l’idée que ces virements étaient des transactions normales et planifiées dans le cadre des activités entre CONNECTIC et Emergent.
5. Une plainte motivée par un conflit d’associés
Les faits démontrent que cette plainte est davantage le reflet d’un conflit personnel entre associés qu’un réel cas d’abus ou de détournement de fonds.
Les points faibles de la plainte de Ranarison Tsilavo :
- Son rôle actif dans les virements : En tant que signataire, il ne peut se présenter comme une victime sans assumer sa propre responsabilité dans la gestion de ces fonds.
- Le contrôle fiscal favorable à Emergent : Ce contrôle prouve que les virements étaient conformes et justifiés.
- Les résultats financiers d’Emergent : Ils confirment que les fonds ont été utilisés pour des charges ou des prestations, et non pour un enrichissement illégal.
Conclusion : Une plainte infondée et des accusations fragiles
La plainte de Ranarison Tsilavo repose sur des accusations de virements « sans contrepartie » qui ne résistent pas à l’analyse des faits.
- Les virements ont été validés par Ranarison Tsilavo lui-même et intégrés aux comptes de CONNECTIC.
- Emergent Network Systems a démontré la légitimité de ces transferts lors d’un contrôle fiscal approfondi.
- Les résultats financiers et fiscaux d’Emergent sont cohérents avec l’utilisation des fonds transférés.
Cette affaire semble davantage liée à un règlement de comptes personnel entre associés qu’à un véritable abus de gestion. Une enquête approfondie et indépendante est nécessaire pour établir les responsabilités, mais en l’état, la plainte de Ranarison Tsilavo semble dénuée de fondement sérieux.