mardi, novembre 5, 2024
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La corruption des magistrats malgaches par l'exemple

D’après l’article 1598 du code civil malgache : Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu SAUF pour les magistrats malgaches acquis...

Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. Code civil applicable...

D’après l’article 1598 du code civil malgache : Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu SAUF pour les magistrats malgaches acquis...

Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation. Code civil applicable...
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RANARISON Tsilavo ose déclarer lors de l’audience correctionnelle du 8 décembre 2015 que la société CONNECTIC n’a jamais reçu des produits CISCO via sa...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, affirme haut et fort lors de l'audience du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 8 décembre 2015...

RANARISON Tsilavo signent les bons de commande des produits CISCO achetés par EMERGENT NETWORK à WESTCON pour CONNECTIC

Un bon de commande à l'entête de la société CONNECTIC mais avec une instruction disant que l'adresse de facturation...

La Cour d’appel d’Antananarivo viole l’article 2 de la loi sur la concurrence ainsi que l’article 6 du code de de la procédure Pénale...

Comme le tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana n'a pas trouvé de motivation pour...