RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Dans le paysage entrepreneurial malgache, Solo s’est distingué non seulement comme un dirigeant visionnaire, mais aussi comme un découvreur de talents locaux, valorisant le Malagasy Pride. Parmi ses protégés...
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...
L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux, mais seulement à ceux, qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par...
L’action civile en réparation du dommage causé par une infraction appartient à tous ceux, mais seulement à ceux, qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par...
D'après les Editions Francis LEFEBVRE, Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et...
Constitution de partie civile
17620
La personne qui s'estime lésée par un abus de biens sociaux peut tenter d'obtenir devant les juridictions répressives la réparation du...
ACTION DES ASSOCIÉS
17630
Le délit d'abus de biens sociaux ou de pouvoirs n'occasionne un dommage personnel et direct qu'à la société elle-même et non à...
(c) 2018 Editions Francis Lefebvre - Revue de jurisprudence de droit des affaires 2001
Toute personne ayant personnellement souffert d'un dommage directement causé par une...
Lorsque le délit d'abus des biens est caractérisé, les associés ne peuvent pas demander devant le juge pénal l'octroi d'une indemnité destinée à réparer...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA, des credos si longtemps attendus par les justiciables, des...
