RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
La transparence et l’équité dans la prise de décision judiciaire sont au cœur de toute démocratie. Pourtant, à Madagascar, les jugements sans motivation continuent de ternir la réputation de...
En cas de poursuite pour abus de biens sociaux, les associés, à l'exception de l'exercice de l'action sociale ut singuli (action individuelle des associés...
Ces décisions de la Cour de cassation illustrent le principe selon lequel le préjudice résultant de délits d'abus de biens sociaux touche principalement la...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
Lire plus de publications sur Calaméo
2018 Article 2...
1. Ouvrages de Référence
Code de Procédure Pénale Dalloz et LexisNexis : Ces deux ouvrages sont considérés comme des références essentielles pour les magistrats...
Contexte
L'affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo Andriam soulève des questions cruciales sur la nature des actions civiles et pénales au sein des sociétés. En...
