RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Dans le paysage entrepreneurial malgache, Solo s’est distingué non seulement comme un dirigeant visionnaire, mais aussi comme un découvreur de talents locaux, valorisant le Malagasy Pride. Parmi ses protégés...
En cas de poursuite pour abus de biens sociaux, les associés, à l'exception de l'exercice de l'action sociale ut singuli (action individuelle des associés...
Ces décisions de la Cour de cassation illustrent le principe selon lequel le préjudice résultant de délits d'abus de biens sociaux touche principalement la...
2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds
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1. Ouvrages de Référence
Code de Procédure Pénale Dalloz et LexisNexis : Ces deux ouvrages sont considérés comme des références essentielles pour les magistrats...
Contexte
L'affaire opposant Ranarison Tsilavo à Solo Andriam soulève des questions cruciales sur la nature des actions civiles et pénales au sein des sociétés. En...
