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RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnait le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros de matériels

Alors que, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012,  accuse Solo, son patron et également associé dans CONNECTIC à 80 %, d'abus de...

Des ouvertures à cassation en matière civile et pénale à Madagascar d’après la Loi-n°2004-036

  Art. 25 - Le pourvoi (en cassation) ne peut être formé que pour violation de la loi. La violation des coutumes est assimilée à...

On ne peut pas modifier en ligne le contenu d’un e-mail gmail qui se trouve sur la boîte de réception

Le plaignant, un dirigeant d'une entreprise TICs  basé à Madagascar, affirme à la barre du Tribunal d'Anosy (Antananarivo - Madagascar) lors d'un procès du...

CISCO SYSTEMS à Madagascar

Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé  à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen Venkatasami (Alvenkat) en ce...

428.492 euros d’intérêts civils attribués par les juges du fond à RANARISON Tsilavo sans motivation sur le mode de calcul des dommages intérêts

428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo  CEO de NEXTHOPE Madagascar...

Le cloud computing à Madagascar

Le cloud computing1, ou l’informatique en nuage  est l'exploitation de la puissance de calcul ou de stockage de serveurs informatiques distants par l'intermédiaire d'un...

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Le malgache Ahmad Ahmad, président de la Confédération africaine de football était interrogé par les autorités françaises à Paris pour corruption –

Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

La cour d’appel d’Antananarivo viole carrément l’article 2 de la loi malgache sur la concurrence pour expliquer dans son arrêt qu’à Madagascar la distribution...

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les dispositions...

RANARISON Tsilavo bénéficie de 428.492 euros d’intérêts civils grâce à un jugement sans motivation rendu par le tribunal correctionnel d’Antananarivo

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de...

Il ne doit plus avoir de décision de justice sans motif à Madagascar dit la Ministre de la Justice HARIMISA Noro

Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany izany ny fanazavana ny...

Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

  En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi personnellement du fait d'un...

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Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer 1.500.000.000 ariary alors qu’il ne peut pas être partie civile...

RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC,   n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice malgache lui a attribué...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant près de 1.047.060 euros en 76 virements de la société CONNECTIC à sa maison...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît lui même le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros de matériels, la...

RANARISON Tsilavo dit aux policiers : « En septembre 2012, j’ai reçu confirmation que la société EMERGENT basée en France appartient exclusivement à Solo »

 RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a été créée de concert...

Des ouvertures à cassation en matière civile et pénale à Madagascar d’après la Loi-n°2004-036

  Art. 25 - Le pourvoi (en cassation) ne peut être formé que pour violation de la loi. La violation des coutumes est assimilée à...

Monter en compétence CISCO à Madagascar en se formant à l’étranger

En juillet 2010, CONNECTIC s'est rendu compte que pour survivre, il va falloir monter en compétence. Solo a donc décidé de financer les formations...

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Des ouvertures à cassation en matière civile et pénale à Madagascar d’après la Loi-n°2004-036

  Art. 25 - Le pourvoi (en cassation) ne peut être formé que pour violation de la loi. La violation des coutumes est assimilée à...

Le droit pénal et le code de procédure pénale applicable à Madagascar est sur http://www.lexxika.com/lois-malagasy/droit-penal/

Droit Malagasy Droit pénal Code pénal Mis à jour au 31 mars 2005 Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets Livre II...

Le pourvoi en cassation est le moyen fait pour violation de la loi ou défaut de base légale ou dénaturation d’un écrit ou défaut...

https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/pourvoi_cassation_30993.html Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat. Le délai est « de deux...

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats malgaches qui ont attribués à RANARISON Tsilavo 1.500.000.000 ariary

Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation française, a écrit le Précis de rédaction d'une décision de justice . https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_3_984 Le jugement doit, évidemment, traduire...

Un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages intérêts donnés à RANARISON Tsilavo sans qu’on sache le mode de calcul

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

On exige que RAMBELO Volatsinanina et RANDRIARIMALALA Herinavalona, les magistrats qui ont attribué un milliard cinq cent millons ariary de dommages intérêts à RANARISON...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

Il y a abus des biens sociaux lorsque le dirigeant a agi à des fins personnelles pour favoriser une autre entreprise d’après le professeur...

D'après le professeur Annie MEDINA, dans son livre, ABUS DES BIENS SOCIAUX, PRÉVENTION – DÉTECTION – POURSUITE, EDITIONS DALLOZ, PARIS,2001. "Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnait le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93 Euros de matériels

Alors que, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012,  accuse Solo, son patron et également associé dans CONNECTIC à 80 %, d'abus de...

La constitution en partie civile d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du code de procédure pénale car c’est la société qui est la...

La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT. D'après l'article 6 du code de procédure pénale...

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5 – Les textes de Loi applicables à Madagascar

Parmi les sites qui agrègent les textes de Loi applicables à Madagascar, on peut citer : Lexxica Jurismada Les deux sites se targuent d'avoir "...

Le malgache Ahmad Ahmad, président de la Confédération africaine de football était interrogé par les autorités françaises à Paris pour corruption –

Le président de la Confédération africaine de football (Caf), le Malgache Ahmad Ahmad, était interrogé jeudi par les autorités françaises à Paris, a confirmé...

RANARISON Tsilavo dit dès le 4 mars 2009 que EMERGENT est la maison mère de CONNECTIC

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie un email au grossiste agréé de CISCO, la société WESTCON Africa, qui dit : - que la société...

On exige que RAMBELO Volatsinanina et RANDRIARIMALALA Herinavalona, les magistrats qui ont attribué un milliard cinq cent millons ariary de dommages intérêts à RANARISON...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes. Dans sa...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français lorsque la loi malgache...

La constitution en partie civile d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du code de procédure pénale car c’est la société qui est la...

La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT. D'après l'article 6 du code de procédure pénale...