RANARISON Tsilavo NEXTHOPE : Auteur des 76 Factures et Ordres de Virement de 1 047 060 €, Base de sa Plainte pour Abus de Biens Sociaux contre son Patron Solo, avec Reconnaissance de la Contrepartie Matérielle dans un Email du 25 Avril 2012
Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...
Et la Haute Cour n'est pas la seule à reconstruire, mais toutes les juridictions qui prétendent dire le droit au nom du peuple qui ne demande qu'àce que Le droit soit réellement dit et la Justice rendue ! Il n'est pas inutile de préciser que la formation de base et professionnelle des femmes et hommes qui souhaitent embrasser les branches de carrière juridique est à repenser fondamentalement !
Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité d'exercer l'action civile ut...
Après deux reports, le verdict est enfin tombé pour l’affaire d’évasion d’Houcine Arfa. «Le tribunal a condamné, hier, l’évadé de la prison d’Antanimora de...
RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un supposé abus de biens...
Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle d’un associé est aujourd’hui...
Si des solutions concertées ne sont pas trouvées rapidement pour mettre fin à la crise postélectorale, le pays risque de nouveau de tomber dans un marasme économique.
Deux ans de prison ferme assortis d’un mandat d’arrêt. C’est la peine prononcée, hier, par le tribunal à l’encontre de Houcine Arfa, l’ancien conseiller...
Deux ans de prison ferme assortis d’un mandat d’arrêt. C’est la peine prononcée, hier, par le tribunal à l’encontre de Houcine Arfa, l’ancien conseiller...
