décembre | 2019 | L'Affaire Solo vs Ranarison : Une Spoliation Malgache

Dévalorisation des Titres : Un Dommage Non Réparable Individuellement

En cas de poursuite pour abus de biens sociaux, les associés, à l'exception de l'exercice de l'action sociale ut singuli (action individuelle des associés...

Les Associés Écartés des Réparations (Cass. crim. 9 mars 2005,n°04-85.825°).

L'atteinte aux intérêts d'une société qui peut découler de délits tels que l'abus de biens sociaux ne constitue pas un dommage propre à chaque...

Action Civile des Collectivités : Preuve de Dommage Direct Nécessaire

La Cour de cassation, dans un arrêt de la Chambre criminelle du 3 décembre 2014 (n° 13-87.224), a établi que les collectivités territoriales ne...

Irrecevabilité de l’action civile des victimes par ricochet dont les associés d’après l’article 2 du code de procédure pénal annoté LexisNexis 2019

Ces décisions de la Cour de cassation illustrent le principe selon lequel le préjudice résultant de délits d'abus de biens sociaux touche principalement la...

L’Irrecevabilité de l’Action Civile d’un Associé : Décryptage de l’Article 2 du Code de Procédure Pénale selon Dalloz (2005-2018)

2002 à 2018 Article 2 Du Cpp Français Annotation Dalloz L'action Civile D'un Associé Est Irrecevable Bds Lire plus de publications sur Calaméo 2018 Article 2...

Évaluation de l’Irrecevabilité de la Constitution en Partie Civile d’un Associé selon les Codes de Procédure Pénale

1. Ouvrages de Référence Code de Procédure Pénale Dalloz et LexisNexis : Ces deux ouvrages sont considérés comme des références essentielles pour les magistrats...

RANARISON Tsilavo : Une Découverte de Solo, Défenseur du Malagasy Pride et des Talents Locaux

Ranarison Tsilavo et la Justice Malgache : Une Condamnation Qui Révèle les Failles de la Motivation des Jugements

Ranarison Tsilavo et la Justice Malgache : Une Condamnation Fondée sur une Motivation Laconique

Archives mensuelles: Décembre, 2019

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